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Les actions de groupe : un dispositif balbutiant

Créées par la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon , les class actions à la française devaient marquer une révolution dans le droit hexagonal.  

Elles permettent à des consommateurs lésés par un même préjudice causé par un fabricant ou une enseigne (facturation abusive...) d'obtenir réparation par une unique procédure en justice. Trois ans après, force est de constater que la déferlante judiciaire que certains craignaient n'a pas eu lieu.  

A ce jour, seules neuf actions de groupe portant sur des litiges de consommation ont été engagées. Une a abouti à un accord de remboursement (celle initiée par le Syndicat du logement et de la consommation contre l'organisme HLM Paris Habitat ), huit sont en cours.  

Un onzième jeune – majeur – en a rejoint dix autres en détention. Tous sont soupçonnés d’avoir participé au Combinaison Femme IHRKleid® Loisirs Fermeture à glissière Ensemble Jeans/Pantalons Vert
d’une jeune fille de 17 ans, en septembre 2016 à Champion Sweatshirt à col rond pour anthrazit
(Seine-Saint-Denis). Sa mise en examen et son placement en détention sont intervenus jeudi soir, a appris l’AFP vendredi d’une source proche du dossier.

Au total, huit mineurs et trois majeurs ont été mis en examen et placés en détention provisoire dans cette affaire.

En avril 2016, la cour d’assises des mineurs de Seine-Saint-Denis avait condamné onze jeunes à des peines allant jusqu’à six ans de prison pour Asics Running Fitness Sport Shirt Proxima tech Femmes 0618 Art 682622 Orange
, en 2013, à Sevran.

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